Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées

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65 Cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble
04.85.02.32.12

Conditions générales applicables à partir du 17/11/2015 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE : 
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toutes personnes souhaitant procéder à l'achat d'une prestation via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site internet. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSES
Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site internet et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces services sont proposés dans la limite des tranches horaires disponibles et sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site internet sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables). Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. La réservation de la prestation est effective après un acompte de 50% du montant total de la prestation. Le solde est payé le jour J.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des prestations présentées dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et plus spécifiquement dans la ville de Grenoble et son agglomération...

5- COMMANDES
La personne qui souhaite acheter une prestation en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT
Un acompte de 50% du prix total est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Le solde de la prestation est payé le jour J.

7 - LIVRAISON
La livraison de la prestation est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. Les risques sont à la charge du client lors de l'exécution de la prestation. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant la prestation doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

8- RETRACTATION
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 24H à compter de la réservation (Avec des frais de remboursement à leur charge qui s'élèvent à 45 euros). Passé ce délai la prestation est due. Un échange de réservation est possible sans pénalité sous réserve de disponibilités. L'envoie d'une copie de la facture d'achat est indispensable pour toutes modifications.

9- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

10- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.